Aspects juridiques et succession
- Dressez la liste de vos actifs et passifs. Faites le tour de chaque pièce de votre maison. Vous serez surpris de découvrir la valeur totale de ce que vous avez accumulé au fil des ans. Faites également évaluer vos objets de valeur : bijoux, tableaux, sculptures, objets anciens, etc.
- Réunissez tous vos documents importants ou assurez-vous qu'ils seront faciles à trouver pour vos proches.
- N'oubliez pas de leur ajouter la liste de vos conseillers financiers (planificateur financier, comptable, etc.); cela aidera vos héritiers ou le liquidateur de votre succession à communiquer avec eux.
- Rédigez votre testament (olographe, notarié ou devant témoins) ou révisez-le en tenant compte de votre situation actuelle.
- L'avantage du testament notarié par rapport au testament olographe réside dans le fait qu'il est déjà authentifié. Le liquidateur de votre succession ou vos héritiers devront faire authentifier votre testament olographe avant de pouvoir régler votre succession, ce qui augmentera les délais du règlement de celle-ci.
Lorsqu'une personne qui n'avait pas de testament décède, le Code civil prévoit selon certains critères, comme les liens de parenté, à qui iront ses biens.
Exemple
pour un défunt avec un conjoint et des enfants au Québec, on applique d'abord les règles relatives au patrimoine familial puis celles qui ont trait au régime matrimonial des conjoints. Ensuite, le conjoint (marié ou uni civilement) reçoit un tiers de la succession et les enfants, les deux tiers restants.
Nommez un liquidateur pour votre succession
Cette personne disposera de l'autorité lui permettant d'exécuter les dispositions de votre testament. Il peut s'agir d'une personne de votre entourage qui vous connaît bien et qui pourra prendre les décisions appropriées ou d'un spécialiste de ce domaine. Sinon, vos héritiers seront nommés à titre de liquidateurs.
Il existe plusieurs types de legs, mais les deux qui suivent sont utilisés le plus souvent :
- Le legs en pleine propriété, qui permet de céder ses biens directement aux héritiers.
- Le legs en fiducie testamentaire, qui permet de céder ses biens à une fiducie qui les administrera au bénéfice des héritiers. Ce type de legs offre une protection du capital ainsi qu'une protection contre les créanciers du bénéficiaire. Il peut également procurer des réductions d'impôt.
Prévoyez l'établissement d'un mandat en cas d'inaptitude
Un mandataire aux biens pourra s'occuper de l'administration de vos affaires financières, si vous n'êtes pas apte à le faire.
Ce mandat peut aussi contenir des directives non financières et prévoir la nomination d'un mandataire à la personne. Il peut s'agir, par exemple, de directives concernant les soins médicaux devant vous être prodigués si vous êtes incapable de prendre des décisions à cet égard.
Sans mandat en cas d'inaptitude, personne n'aura accès à vos affaires financières. Même pas votre conjoint.
Une démarche juridique, souvent longue et coûteuse, sera nécessaire pour qu'une personne soit désignée pour s'occuper de vos affaires.